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DAHOMEY DISCOVERY

Conditions Générales d’Inscription et de Partenariat

Version 1.0 — applicables à compter de leur mise en ligne sur dahomeydiscovery.com

Préambule

La société Dahomey Discovery (ci-après « DD » ou « la Plateforme »), agence de tourisme immatriculée à Cotonou, Bénin, exploite le site internet dahomeydiscovery.com (ci-après « le Site ») sur lequel elle propose, en son nom propre ou en partenariat avec des prestataires tiers, des services touristiques à destination des particuliers et des professionnels.

Les présentes Conditions Générales d’Inscription et de Partenariat (ci-après « CGIP ») ont pour objet de définir les droits et obligations de toute personne physique ou morale (ci-après « le Partenaire ») souhaitant référencer et commercialiser ses activités, hébergements, locations de véhicules ou toute autre prestation touristique sur le Site.

Toute inscription sur la Plateforme vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGIP. Cette acceptation est matérialisée par le cochage de la case prévue à cet effet lors du processus d’inscription en ligne.

Article 1 — Définitions

Au sens des présentes CGIP, les termes suivants désignent :

• « Plateforme » : le site internet dahomeydiscovery.com et l’ensemble de ses sous-domaines et applications associées, exploités par Dahomey Discovery.
• « Partenaire » : toute personne physique (professionnel indépendant) ou morale (société, association, etc.) proposant une ou plusieurs prestations touristiques référencées sur la Plateforme.
• « Prestation » : tout service touristique proposé par le Partenaire via la Plateforme, incluant notamment les activités, attractions, hébergements, locations de véhicules, circuits guidés et excursions.
• « Client » : tout utilisateur final qui effectue une réservation ou un achat sur la Plateforme.
• « Réservation confirmée » : toute transaction conclue entre un Client et la Plateforme aboutissant à l’achat d’une Prestation d’un Partenaire.
• « Chiffre d’affaires net Partenaire » : le montant hors taxes encaissé par la Plateforme au titre d’une Prestation, déduction faite des éventuelles annulations remboursées.
• « Commission DD » : la rémunération prélevée par Dahomey Discovery sur le Chiffre d’affaires net Partenaire en contrepartie des services de la Plateforme.
• « Frais de service » : montant additionnel facturé par Dahomey Discovery au Client, couvrant les coûts opérationnels de la transaction.

Article 2 — Conditions d’inscription

2.1 Éligibilité

Peut s’inscrire en qualité de Partenaire toute entité remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Exercer une activité touristique à titre professionnel et légalement enregistrée conformément à la législation béninoise ou du pays d’établissement.
• Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les activités proposées sur la Plateforme.
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative d’exercer une activité commerciale.
• Proposer des prestations conformes aux normes de sécurité et de qualité applicables dans le secteur touristique.

2.2 Procédure d’inscription

L’inscription s’effectue en ligne sur le Site. Le Partenaire renseigne un formulaire comprenant ses informations légales, commerciales et bancaires, et soumet sa demande pour validation par Dahomey Discovery. DD se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription, sans être tenu de motiver sa décision.

L’inscription est gratuite. Elle ne donne lieu à aucun abonnement ou frais fixes de la part de Dahomey Discovery.

2.3 Acceptation des CGIP

En finalisant son inscription, le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGIP dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de la réglementation applicable. Les CGIP en vigueur au moment de l’inscription s’appliquent au Partenaire pendant toute la durée de son activité sur la Plateforme, sous réserve des modifications notifiées conformément à l’article 11.

Article 3 — Obligations du Partenaire

3.1 Exactitude des informations

Le Partenaire s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant ses prestations : description, tarifs, disponibilités, conditions d’annulation, langues proposées, capacité d’accueil et tout autre élément pertinent pour le Client. Toute modification doit être répercutée sur la Plateforme sans délai.

3.2 Parité tarifaire

Le Partenaire s’engage à ce que les tarifs de ses prestations publiés sur la Plateforme soient identiques aux tarifs pratiqués sur ses propres canaux de vente directs (site propre, point de vente physique, téléphone). La Plateforme ne pouvant facturer plus cher qu’en direct est l’un des engagements fondamentaux de Dahomey Discovery envers ses Clients. Tout manquement à cet engagement constitue une violation grave des présentes CGIP.

3.3 Qualité de service

Le Partenaire s’engage à honorer toute Réservation confirmée, à assurer la prestation dans les conditions décrites sur la Plateforme, et à traiter les Clients de manière professionnelle et courtoise. En cas d’impossibilité d’assurer une prestation confirmée, le Partenaire en informe immédiatement Dahomey Discovery afin de permettre la prise en charge du Client.

3.4 Conformité légale et réglementaire

Le Partenaire est seul responsable du respect de l’ensemble des obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires liées à son activité. Il garantit Dahomey Discovery contre tout recours ou réclamation découlant d’un manquement à ces obligations.

3.5 Prohibition du contournement

Pendant la durée du partenariat et pour une période de douze (12) mois après sa résiliation, le Partenaire s’interdit de solliciter directement tout Client ayant pris contact via la Plateforme, dans le but de conclure une transaction en dehors de la Plateforme et de se soustraire au paiement de la Commission. Tout contournement avéré donne lieu à une résiliation immédiate du compte Partenaire et à la facturation d’une indemnité forfaitaire équivalente à la Commission qui aurait été due.

Article 4 — Modèle financier : Commission et Frais de service

4.1 Commission Dahomey Discovery (charge Partenaire)

En contrepartie des services de mise en relation, de promotion, de gestion des réservations et de service client assurés par Dahomey Discovery, le Partenaire accepte le prélèvement d’une commission calculée comme suit :

Commission = 15 % du Chiffre d’affaires net Partenaire

La commission est calculée sur le montant hors taxes effectivement encaissé au titre de chaque Réservation confirmée, déduction faite des remboursements éventuels. Elle est retenue directement par Dahomey Discovery lors du reversement mensuel au Partenaire.

Exemple indicatif : pour une prestation vendue 10 000 FCFA au Client (hors frais de service), Dahomey Discovery retient 1 500 FCFA de commission et reverse 8 500 FCFA au Partenaire.

4.2 Frais de service (charge Client)

Dahomey Discovery se réserve le droit d’ajouter des frais de service au prix affiché par le Partenaire, facturés directement au Client lors de la finalisation de sa réservation. Ces frais couvrent les coûts opérationnels de la Plateforme (traitement des paiements, service client, garanties et sécurisation de la transaction).

Frais de service ≤ 5 % du montant de la Prestation

Ces frais de service sont distincts de la Commission Partenaire et ne constituent pas un revenu partagé avec le Partenaire. Ils n’affectent pas le prix affiché par le Partenaire ni le montant de la Commission calculée sur sa prestation.

Le montant des frais de service est clairement indiqué au Client avant la finalisation de sa réservation, conformément aux obligations d’information précontractuelle.

4.3 Reversement au Partenaire

Les sommes dues au Partenaire, déduction faite de la Commission DD, sont reversées mensuellement, au plus tard le 15 du mois suivant le mois de réalisation de la prestation, par virement bancaire sur le compte indiqué lors de l’inscription. Tout versement est accompagné d’un relevé détaillant les réservations concernées, les montants bruts, la commission prélevée et le net versé.

En cas de litige sur le montant d’un reversement, le Partenaire dispose de trente (30) jours à compter de la réception du relevé pour en contester le contenu par écrit auprès de Dahomey Discovery.

4.4 Révision des taux

Les taux de Commission et de Frais de service sont ceux en vigueur à la date d’inscription du Partenaire. Toute révision ultérieure sera notifiée au Partenaire par email avec un préavis minimum de trente (30) jours. Si la révision entraîne une augmentation de plus de cinq (5) points de la Commission, le Partenaire dispose de quinze (15) jours pour résilier son compte sans pénalité.

Article 5 — Annulations et remboursements

La politique d’annulation applicable à chaque Prestation est celle définie par le Partenaire lors de son référencement, dans les limites autorisées par Dahomey Discovery. Elle doit être clairement indiquée sur la fiche de la prestation.

En cas d’annulation par le Client dans les délais prévus et donnant lieu à remboursement, la Commission DD est recalculée sur le net effectivement encaissé. En cas d’annulation par le Partenaire, celui-ci supporte l’intégralité des frais de remboursement au Client et peut se voir appliquer une pénalité fixée dans les Conditions Particulières de la Plateforme.

Article 6 — Propriété intellectuelle

En référençant ses prestations sur la Plateforme, le Partenaire accorde à Dahomey Discovery une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ses textes, photos, vidéos et autres contenus, aux seules fins de promotion et de commercialisation de ses prestations sur la Plateforme et ses supports de communication associés (réseaux sociaux, newsletters, brochures numériques).

Le Partenaire garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus soumis et que leur utilisation par Dahomey Discovery ne constitue pas une violation de droits de tiers. En cas de réclamation d’un tiers à ce titre, le Partenaire garantit et indemnise DD de tout préjudice.

Article 7 — Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s’engage à traiter confidentiellement les informations de l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre du partenariat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Les données personnelles des Clients collectées via la Plateforme sont traitées par Dahomey Discovery conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Le Partenaire, dans l’exercice de sa prestation, peut être amené à traiter des données personnelles de Clients ; il s’y engage dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Article 8 — Responsabilités

Dahomey Discovery intervient en qualité d’intermédiaire et de prestataire de services de mise en relation. La responsabilité de DD ne peut être engagée qu’au titre de la qualité de ses services de Plateforme. DD ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une Prestation par un Partenaire.

Le Partenaire est seul responsable de l’exécution de ses prestations, de leur conformité aux descriptions publiées sur la Plateforme, et de tout dommage causé aux Clients ou à des tiers dans ce cadre.

Article 9 — Suspension et résiliation du compte Partenaire

Dahomey Discovery se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le compte d’un Partenaire en cas de :

• Violation des présentes CGIP, notamment des obligations de parité tarifaire, de qualité de service ou de prohibition du contournement.
• Fourniture d’informations fausses ou trompeuses lors de l’inscription ou au cours du partenariat.
• Réception de plaintes répétées de Clients non résolues dans les délais impartis.
• Mise en danger de la réputation ou des intérêts de Dahomey Discovery.
• Survenance d’une procédure judiciaire ou administrative mettant en cause le Partenaire dans le cadre de son activité.

La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de sommes déjà reversées à DD. Les commissions dues sur des réservations confirmées avant la date de résiliation restent exigibles.

Le Partenaire peut résilier son compte à tout moment avec un préavis de trente (30) jours par email adressé à Dahomey Discovery, sous réserve d’honorer toutes les réservations confirmées antérieures à la date effective de résiliation.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGIP sont soumises au droit béninois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin, sauf disposition légale contraire.

Article 11 — Modification des CGIP

Dahomey Discovery se réserve le droit de modifier les présentes CGIP à tout moment. Toute modification est notifiée aux Partenaires par email à l’adresse enregistrée lors de l’inscription, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le maintien du compte Partenaire actif après l’entrée en vigueur des nouvelles CGIP vaut acceptation des modifications. En cas de désaccord, le Partenaire dispose du droit de résilier son compte sans pénalité dans le délai de préavis.

Article 12 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGIP était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Dahomey Discovery de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGIP ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Contact et notifications

Dahomey Discovery — Service Partenaires

Rond-point Apakpa, Ciné Concorde — Cotonou, Bénin

reservations@dahomeydiscovery.com

dahomeydiscovery.com