Convention d'apporteur d'affaires

Programme Ambassadeurs Dahomey Discovery

Entre les soussignés

La société Dahomey Discovery, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro RB/COT/25 B 39885, dont le siège est à Akpakpa, Ciné Concorde, Cotonou (Bénin), représentée par sa gérance dûment habilitée, ci-après « Dahomey Discovery » ou « l'Agence », d'une part,

M. / Mme ……………………………………………………………… (nom et prénoms), né(e) le ……………………………… à ……………………………………, de nationalité ………………………………, demeurant à …………………………………………………………, titulaire de la pièce d'identité n° …………………………………………, téléphone ……………………………………, ci-après « l'Ambassadeur », d'autre part,

il a été convenu ce qui suit.

Article 1 — Objet

La présente convention a pour objet de confier à l'Ambassadeur une mission d'apport d'affaires au profit de Dahomey Discovery, portant sur le développement de l'offre de la plateforme dahomeydiscovery.com et sur la vente des services de l'Agence, dans les conditions définies ci-après.

Article 2 — Missions de l'Ambassadeur

2.1. Développement de l'offre. L'Ambassadeur recherche et présente à l'Agence de nouveaux logements et véhicules susceptibles d'être référencés sur dahomeydiscovery.com. Il recueille des informations exactes sur les biens et facilite la mise en relation avec les propriétaires.

2.2. Vente. Au moyen de son code personnel, l'Ambassadeur promeut et vend les tickets du Petit Train de Cotonou, les circuits de l'Agence, ainsi que la location des appartements et des véhicules du catalogue.

2.3. Rôle d'intermédiaire. L'Ambassadeur agit comme simple intermédiaire. Il ne conclut aucun contrat et n'encaisse aucune somme au nom de l'Agence, sauf mandat écrit distinct et préalable.

Article 3 — Statut et indépendance

La présente convention n'emporte aucun lien de subordination ni contrat de travail. L'Ambassadeur exerce en qualité d'apporteur d'affaires indépendant. Il organise librement son activité et son temps, supporte ses propres charges, et ne peut se prévaloir de la qualité de salarié de l'Agence. Les sommes versées au titre de la présente convention constituent des commissions et des primes d'apport d'affaires, à l'exclusion de tout salaire.

Article 4 — Code de vente, outils et suivi

Dahomey Discovery remet à l'Ambassadeur un code personnel (le cas échéant sous forme de QR code renvoyant vers WhatsApp). Toute vente rattachée à ce code lui est imputée. L'Agence tient un relevé des apports et des ventes accessible à l'Ambassadeur. Le code est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé.

Article 5 — Rémunération

5.1. L'Ambassadeur perçoit une commission sur chaque réservation qu'il apporte, dès lors qu'elle est confirmée et intégralement encaissée par l'Agence, selon le barème figurant en Annexe 1. La commission se calcule sur le prix de vente effectivement encaissé, hors remises accordées.

5.2. L'Ambassadeur perçoit une prime d'apport pour chaque logement ou véhicule nouvellement référencé et validé sur la plateforme, selon l'Annexe 1. La prime est due une fois le bien effectivement mis en ligne.

5.3. Le taux de commission progresse selon les paliers Bronze, Argent, Or et Diamant définis en Annexe 1, en fonction du volume de ventes confirmées de l'Ambassadeur. Le barème s'applique par tranches, de façon marginale, sans plafond mensuel.

5.4. Les commissions ne sont dues que sur des réservations effectivement honorées. En cas d'annulation, de remboursement ou d'impayé, la commission correspondante n'est pas due ou fait l'objet d'une régularisation sur le relevé suivant.

Article 6 — Facturation et paiement

L'Agence établit un relevé mensuel des commissions et primes. L'Ambassadeur émet la note correspondante. Le paiement intervient mensuellement, au plus tard le ………… de chaque mois, par mobile money, virement ou via KKiaPay, en francs CFA (FCFA).

Article 7 — Obligations de l'Ambassadeur

L'Ambassadeur agit avec probité. Il transmet des informations exactes, respecte l'image et les tarifs officiels de l'Agence, ne prend aucun engagement au nom de Dahomey Discovery, ne perçoit aucun fonds de la clientèle au nom de l'Agence sans mandat écrit, et se conforme aux lois et règlements en vigueur au Bénin.

Article 8 — Obligations de Dahomey Discovery

Dahomey Discovery fournit à l'Ambassadeur son code et les outils de vente, traite les réservations apportées ainsi que le service après-vente, tient le relevé des apports, et verse les commissions et primes dues. Toute évolution du barème est notifiée à l'Ambassadeur avec un préavis raisonnable et ne s'applique qu'aux ventes postérieures.

Article 9 — Confidentialité et données personnelles

Chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance à l'occasion de la convention. L'Ambassadeur traite les données personnelles des clients et des propriétaires dans le seul cadre de sa mission et conformément à la réglementation applicable à la protection des données au Bénin.

Article 10 — Non-détournement

Pendant la durée de la convention et pour une durée de douze (12) mois après sa fin, l'Ambassadeur s'interdit de traiter directement, en dehors de la plateforme, avec les propriétaires ou les clients rencontrés grâce au programme, dans le but de contourner l'Agence.

Article 11 — Durée et résiliation

La convention est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction. Chaque Partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de quinze (15) jours. En cas de manquement grave, notamment fraude, partage du code ou atteinte à l'image de l'Agence, la résiliation prend effet immédiatement. Les commissions et primes acquises avant la rupture restent dues.

Article 12 — Responsabilité

L'Ambassadeur répond de l'exactitude des informations qu'il transmet. Dahomey Discovery n'est pas tenue des engagements pris par l'Ambassadeur au-delà de sa mission. Chaque Partie assume sa propre responsabilité dans l'exécution de la convention.

Article 13 — Non-exclusivité

La présente convention n'est pas exclusive. Chaque Partie demeure libre de conclure des accords similaires avec des tiers, sauf stipulation écrite contraire.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit béninois et les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de différend, les Parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Cotonou.

Fait à Cotonou, le …………………………, en deux exemplaires originaux.

Annexe 1 — Barème des commissions et primes

Barème proposé, à valider par la gérance. Les taux s'appliquent par tranches (marginalement) : chaque tranche de volume est commissionnée à son propre taux.

Prime d'apport par logement ou véhicule référencé et validé : 15 000 FCFA.